Question: Comment obtenir un certificat de conformité d'une habitation individuelle?

Tracas:

1 Retrouver les plans de l'habitation, visés par les services techniques de l'APC et de la DUCH,(ces services ont des problémes d'archivage)

2 Introduire une demande manuscrite auprés du service urbanisme de la commune, accompagnée du titre de propriété du terrain

3 Faire la navette quotidiennement entre les services concernés

4 Décrocher un "Nieme" rendez-vous pour la visite

5 Le jour J de la visite, prevoir un véhicule,(l'administration est pauvre en moyens logistiques)

6 Préparer la maison pour la visite technique

7 Attendre

8 Réclamer son certificat

9 Retrouver le devis estimatif de la construction (piece exigée)

10 Payer les droits de voierie et remettre une copie du reçu à l'urbanisme

11 Attendre

  Estimation du temps nécessaire : TROIS MOIS de patience